.Partir du moment où ils sont mis sur le marché à vendre ou à louer, directement par les propriétaires ou les agences immobilières, le certificat est obligatoire dans les bâtiments neufs et d'occasion, prouvant l'information divulguée sur la classe énergie auquel la propriété appartient.
.Le certificat énergétique est un document qui évalue l'efficacité énergétique d'une propriété sur une échelle de A + (très économe) à G (inefficace)
. Le document est valide pour 10 ans
